Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
Comment mettre en œuvre les articles L. 2153-2 et R. 2153-3 et suivants du Code la commande publique ? C’est ce à quoi répond "Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux", rédigé par Bercy à l’intention des entités adjudicatrices. Dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, le droit de l’Union européenne permet en effet d’écarter des offres présentées par des opérateurs
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07