Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant

La société titulaire d'un marché de travaux demande à la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une somme d'argent au titre du solde du marché. Elle conteste notamment les pénalités qui lui ont été infligées par la Ville. Le marché litigieux ayant fait l'objet d'avenants, ce contentieux donne l'occasion à la CAA de juger que toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées demeurent applicables, tant q

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