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Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions
En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annulé une procédure de passation, considérant que l’acheteur qui avait rectifié de lui-même l'offre d’un candidat, en appliquant le taux de TVA réellement applicable aux prestations, méconnaissait les obligations de publicité, de mise en concurrence, et d’égalité de traitement entre les candidats. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cette ordonnance. En effet, la Haute juridiction relève qu’il ressortait du rapp
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