C’est pas tous les jours qu’apparaît un nouveau type de marché public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marché global de performance énergétique à paiement différé ". « A titre expérimental et pour une durée de cinq ans ».

Issu de la de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, ces marchés globaux de performance ont donc un objectif clairement affiché : trouver les moyens de financer la transition énergétique, et notamment celle des bâtiments publics. Avec comme levier le préfinancement privé des travaux.
De quoi soit susciter l’enthousiasme, soit de inquiéter, les « PPP » n’ayant pas toujours laissé de bons souvenirs...

achatpublic.info veut en savoir plus et interroge maître Grégory Berkovicz Président de GB2A Avocats, Docteur en droit public et ancien Professeur associé à l’IAE de Paris :