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Feu le code des marchés
Alors que la publication du décret est attendue d'ici quelques semaines, Alain Ménéménis revient sur la disparition annoncée du code et l'architecture des nouveaux textes qui consacre la division du droit de la commande publique entre deux blocs de dispositions, les marchés d'un côté et les concessions de l'autre, assis, pour chacun d'entre eux, sur un socle législatif et une partie réglementaire.
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