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Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court !
Plus de 6 mois après sa publication au JO, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du CMP, va passer sous les fourches caudines du Conseil d’Etat. Un avocat marseillais, Maître Franck Perez, a déposé devant la haute juridiction une requête en annulation contre le texte réglementaire. Il considère que le relèvement du seuil à 20.000 € viole les principes de la commande publique.
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