![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Recours Tropic et OAB
Le juge du recours Tropic a considéré qu’un écart, même de 43%, entre les prix des candidats ne suffit pas à caractériser une offre anormalement basse. Et ce, même si le marché a été attribué à une association loi 1901.
![](/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/mathtableau580.jpeg)
Dans une décision rendue le 29 mai dernier, le CE a rappelé que pour estimer qu’une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicateur ne doit pas se baser seulement sur l’écart de prix entre les offres concurrentes. Il doit également rechercher si le prix en cause n'est pas sous-évalué. Début avril, le TA de Cergy-Pontoise, saisi d'un recours Tropic, a jugé qu’un prix faible ne suffit pas à qualifier une
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Nouveaux documents
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07