![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure
Dans le cadre d’un marché de fourniture de denrées alimentaires, demander le produit « poisson aux amandes » porte-t-elle atteinte à la concurrence ? Une entreprise a tenté de convaincre le juge du référé précontractuel que par cette mention un CCAS a méconnu les dispositions de l’article 6 IV du CMP. Le juge n’a pas mordu à l’hameçon et a rejeté la demande d’annulation.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/metamorphose_escher580.jpg)
Le poisson aux amandes continuera de figurer dans les repas fournis par le CCAS de Toulon. Le juge du référé précontractuel a en effet jugé, fin novembre, qu’il n’y avait pas d’arêtes dans le lot 2 « produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés » du marché de fourniture de denrées alimentaires. Selon lui, en se référant à cette spécification, le pouvoir a
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07