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Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?
Par trois ordonnances, le juge du référé précontractuel a rejeté les demandes d’annulation d’un marché à bons de commande lancé par l’Agence nationale des fréquences attribué à une entreprise mal en point. Pour le magistrat, les résultats déficitaires de la société, des moyens techniques et en personnel limités ne pouvaient justifier l’élimination de sa candidature.
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Dans le cadre d’un marché à bons de commande lancé par l’Agence nationale des fréquences pour la réalisation de mesure de champs électromagnétiques dans la bande 100 Khz-6 en ondes formées, deux entreprises évincées ont contesté devant le juge du référé précontractuel le choix de l’attributaire. Selon elles, la personne publique n’aurait pas du attribuer le march&eacut
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