« In house horizontal » : peut-on se passer des procédures de marché ?

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Deux entités publiques, soumises au contrôle analogue d’un pouvoir adjudicateur et exerçant l’essentiel de leur activité pour cet organisme, peuvent-elles contracter sans passer une procédure de marchés public ? Oui, si l’entité commune exerce un contrôle analogue exclusif sur les parties au contrat ou si les missions du pouvoir adjudicateur et de l’adjudicataire se trouvent dans une relation de complémentarité spécifique.

La CJUE va se prononcer prochainement sur les conditions dans lesquelles les opérations dites « in house horizontales » peuvent échapper au champ d’application de la directive 2004/18 et faire l’objet d’une attribution directe sans mise en œuvre des procédures de marché public. Dans ses conclusions, l’avocat général a précisé que par « opération in house horizontale», il faut ente

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