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Faut-il éliminer un candidat à cause d’un sous-traitant ?
Que penser de la solution retenue par le juge du référé précontractuel qui consiste à valider l’élimination de la candidature d’une entreprise au motif que son sous-traitant ne dispose pas des capacités exigées pour exécuter la prestation ? Les uns trouvent la solution tout à fait pragmatique et conforme à la directive sur l’unification de la capacité des tiers. Les autres jugent qu'on méconnait l’effet utile de l’article 52 du CMP.
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Que faire du candidat ?
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Pourquoi en serait-il différemment en cas de sous-traitance, alors même que le sous-traitant, à la différence du co-traitant, n’a aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage ? Cette solution est en décalage avec l’effet utile de l’article 52 du CMP et aucune règle de droit ne paraît justifier l’élimination de la candidature d’une entreprise qui dispose, à elle-seule, des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour l’exécution d’un marché, au motif que le sous-traitant proposé par elle ne bénéficierait pas de l’ensemble desdites capacités » observe t-il.Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché
Ne pas déclarer un sous-traitant ?
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