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Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
Par un premier arrêt, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionné, dans le cadre de la jurisprudence Béziers I, une CAA qui n’avait pas informé les parties du moyen d’ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde décision, il est venu préciser le mode d’emploi de la jurisprudence Béziers I. Dans le cadre de ce recours, le juge peut écarter le contrat s’il existe un lien direct entre le manquement grave aux règles de passation et les circonstances particulières dans lesquelles cette illégalité a été commise.
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