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Le juge valide le chantier masqué comme critère prix
Le juge du référé précontractuel a confirmé le choix fait par un pouvoir adjudicateur d’analyser le critère prix sur la base de 3 chantiers masqués. Il n’y a pas eu de manquement au principe de transparence, ni de rupture de l’égalité de traitement des candidats. Le chantier masqué a été présenté à la CAO avant la remise des offres, et toutes les entreprises ont eu accès au détail des quantités réalisées lors du précédent marché.
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Par deux ordonnances rendues fin février, le juge du référé précontractuel a validé un critère prix, pondéré à 50%, apprécié sur la base de l’analyse de trois détails quantitatifs « chantiers masqués ». En l’espèce, ce critère dit du « chantier masqué » consiste, pour le pouvoir adjudicateur, à évaluer le coût d’un ch
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