Reconduction tacite : pour ou contre ?
Depuis 4 ans, la tacite reconduction est devenue la règle dans les marchés publics. Mais que faut-il en penser ? Si les acheteurs interrogés saluent notamment la souplesse du dispositif et la fin de la paperasserie, maitre Vincent Neveux, avocat au barreau de Paris, estime, pour sa part, qu'il s'agit de « beaucoup de bruit pour rien ».
L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer ». Le décret du 25 août 2011 a fait de la reconduction tacite un principe. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Pendant un moment, la reconduction tacite avait plutôt mauvaise réputation. En effet, le CE, dans sa décision commune de P
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