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Critères de choix : un contrôle à double détente
Dans le cadre d’un marché de prestations juridiques, le juge du référé précontractuel a jugé qu’en pondérant à 20% le critère du délai d’intervention en cas d’urgence, un pouvoir adjudicateur a introduit une discrimination sans rapport avec l’objet du marché. En effet, pour le magistrat le pourcentage retenu est trop important, les fréquences des situations de crise étant extrêmement faible.
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Quand le centre hospitalier Lucien Hussel a lancé son appel d’offres pour un marché de prestations juridiques, il a retenu trois critères : le prix et la valeur technique pondérés à 40% et le « délai d’intervention sur site en cas d’urgence » pondéré à 20%. Evincé de la procédure, le cabinet Claisse et associés a saisi le juge du référé précontractu
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