![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
A quel moment contrôler la compétence juridique du candidat ?
La compétence juridique ou statutaire peut-elle être discutée devant le juge du référé précontractuel ? Le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat de répondre à cette question par l’affirmative. Selon lui, il est plus opportun de régler cette question au stade de la passation plutôt qu’en cours d’exécution.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/ce580.jpg)
La commune de Brie a lancé une procédure pour l’attribution d’un marché relatif à des études d’urbanisme en vue de l’extension de l’agglomération. Le règlement de la consultation imposait au candidat de présenter une équipe pluridisciplinaire, avec notamment un juriste spécialisé en droit de l’urbanisme pour garantir la validité de l’ensemble des pièces du dossier
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Nouveaux documents
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07