![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Le Conseil d'Etat sanctionne un conflit d'intérêts
Le Conseil d’Etat a jugé que l’intervention comme AMO d’un ancien haut salarié de la société déclarée attributaire a jeté un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais. Pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires, le pouvoir adjudicateur a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la procédure.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/jumeaux580.jpg)
Il y avait bien un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais pour la mise en place d'une carte dématérialisée "Génération Nord-Pas-de-Calais", destinée à se substituer aux dispositifs existants des " chéquiers livres région " et " chéquiers équipements des apprentis " lancée le 6 février 2015. Le Conseil d&r
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Nouveaux documents
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07