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Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit d’être indemnisé de son manque à gagner s’il avait une chance sérieuse de remporter le marché. Mais pour en évaluer le montant, quelle durée prendre en compte lorsque le marché prévoit des reconductions ? Une cour administrative d’appel juge, contrairement au tribunal administratif, que le marché n’ayant pas été reconduit, seule l’année d’exécution doit être prise en compte.
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En août 2009, la chambre de commerce et d’industrie de Versailles a lancé une consultation pour la passation d’un marché de prestations de routage de documents. Le marché a été divisé en deux lots. La société Process routage s’est portée candidate pour chacun des deux lots. Elle a été classée en seconde position à chaque fois. Estimant son éviction irrégulière d
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