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Prix forfaitaires et imprévus
Cet article fait partie du dossier :
Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)
Dans un marché à forfait, le prix est en principe global, indépendant de la quantité fournie. On pourrait en déduire qu’il n’y a pas place, dans un tel marché, pour la prise en compte d’imprévus. La jurisprudence est cependant plus nuancée. Une décision récente du Conseil d’Etat (CE 12 novembre 2015 Société Tonin) fournit l’occasion d’en rappeler brièvement les lignes de force – ce qui paraît d’autant plus utile qu’elle semble avoir donné lieu à certains malentendus.
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