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Le critère de la cohérence prix/mémoire technique
Le critère de la cohérence entre le prix et le mémoire technique est un bon moyen pour la personne publique de vérifier la sincérité d’une offre. Mais pour le juge du référé précontractuel, le pouvoir adjudicateur a dénaturé l’offre d’une entreprise en la rejetant pour incohérence, alors que cette dernière résulte en réalité d’une correction apportée par la collectivité.
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TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
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