1500 € d’amende pour de nombreux manquements au CMP

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La répétition des manquements aux règles du code des marchés publics et la gravité de certaines infractions a conduit à la Cour de discipline budgétaire et financière à infliger une amende de 1500 euros à la directrice d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

La Cour de discipline budgétaire et financière vient de condamner la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Durtal (département de Maine-et-Loire), à 1500 euros d’amende pour des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence durant les années 2008 à 2012. Dans sa décision rendue le 14 juin 2016, la Cour s’est attardé

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