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Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération
Cet article fait partie du dossier :
Garantie décennale
Des opérations de travaux qui s’enlisent dans des contentieux à cause de désordres, n’est pas en soi inédit. En revanche, un litige dû à des désordres résultants de l’utilisation par l’entrepreneur de produits non conformes, est plus inhabituel. Surtout, lorsque le conducteur d’opération des travaux est condamné. Le Conseil d’Etat, à cette occasion, rappelle la règle de la responsabilité trentenaire.
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