Recours contentieux : que reste-t-il aux entreprises ?
La multiplication des recours et la volonté de sécuriser les contrats pourraient décourager bien des entreprises de tenter leur chance devant le juge. Non, répond pourtant le professeur Stéphane Braconnier. Certes, les conditions d’accès au prétoire sont strictes et il faut un véritable intérêt à agir pour espérer obtenir gain de cause, mais cela vaut encore le coup.
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