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Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel
A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans la rédaction de leur contrat. Il s’avère que la "loi des parties", sacro-saint principe issu du code civil, est également la règle en la matière.
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