L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
- 30/03/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le système d’attribution des marchés publics souvent mis en place ne tend pas vers un achat efficace et efficient, observe François Maréchal, professeur au Centre...
Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer
- 29/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
A l’occasion de la 194e session d’études de l’APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), qui s’est déroulée à Paris le...
Pas de système aléatoire dans la notation des offres
- 28/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La notation d’une offre d’un soumissionnaire ne doit pas être arbitraire, et il est essentiel que la note donnée reflète l’appréciation de l’...
[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !
- 27/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) publie un guide intitulé "CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer un...
Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées
- 21/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une partie à un contrat de la commande qui demande au juge l’annulation d’une mesure d’exécution verra sa requête rejetée. Elle ne peut que solliciter...
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
- 20/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Encore peu de collectivités publiques se saisissent des opportunités qu’offrent le mécénat, souvent cantonné à certains milieux comme celui de la...
Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public
- 17/03/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le rapport d’analyse des offres (RAO), à l’instar du dossier de consultation, fait l’objet d’un examen détaillé de la part des Chambres ré...
S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
- 16/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La démocratisation de la négociation pour tous types d’achats est une demande formulée par de nombreux acheteurs publics lors de leurs "vœux commande publique...
Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire
- 15/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Retenir une offre anormalement basse (OAB), c’est porter atteinte à l’égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché publicvient de...
Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?
- 09/03/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un...