Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence
- 05/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Aussi bien dans le cadre de la passation d’une concession que d’un marché public, le pouvoir adjudicateur peut hiérarchiser ses critères d’appré...
Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?
- 04/05/2022 05h:00 Mathieu Laugier
En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence pr...
Un procès d’intention
- 29/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » Article 121-3 du code pénal Ce n’est pas demain la veille que l’action...
Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
- 28/04/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021 comportent tous un volet sur la propriété intellectuelle. Et qui dit propriété...
La performance achat : un principe qui a le vent en poupe
- 25/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La performance achat, dans l’achat public, est une préoccupation qui ne cesse de croître du côté des chambres régionales des comptes (CRC). Une attente qui...
Le droit des marchés publics non maîtrisé par le juge judiciaire
- 19/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui ne laissera pas insensibles, c’est le moins qu’on puisse dire, les praticiens du droit de la commande publique (...
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
- 12/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La flambée des prix enflamme les interventions de la 191ème session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), les 28 et 29...
L’affaire Mc Kinsey : et si on s’intéressait au contrat ?
- 11/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Des cabinets de conseils ont été sollicités par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans l’...
Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
- 06/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le précédent verdict : la société Aéroport de Bordeaux Mérignac doit indemniser le candidat pressenti...
Les contrats de mobilier urbain et leurs troubles de la personnalité
- 05/04/2022 05h:00 Mathieu Laugier
Avant de se pencher sur la qualification des contrats de mobilier urbain, il est essentiel d’en rappeler le concept. C’est une opération par laquelle un opérateur...