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27061 Résultats de recherche
ce, avis, 24 novembre 2023, ndeg474108
- 28/11/2023
- 14h00
CE, Avis, 24 novembre 2023, ndeg 474108
Le titulaire de l’accord-cadre… un tiers comme les autres
- 28/11/23
- 14h 00
Selon le Conseil d'Etat, le titulaire d'un accord-cadre multi-attributaire est un tiers lorsqu'il conteste la relation contractuelle entre l'acheteur public et un autre titulaire de ce contrat-cadre. Il vient de repondre explicitement a une...
Une note décimale sème la zizanie entre les juges
- 28/11/23
- 12h 00
La communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration voit sa passation, portant sur un marche relatif a de l'achat de velos, annulee lors d'un refere precontractuelle apres avoir note les elements d'appreciation du critere valeur technique en...
Entreprise certifiée : une vérification difficile en cas d’opération de restructuration menée par le candidat
- 28/11/23
- 06h 02
Des lors qu'un acheteur public impose aux candidats de detenir une certification ou une qualification particuliere, il est tenu de verifier que l'attributaire dispose bel et bien de ce titre avant de lui confier le marche public. Il doit etre...
Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé
- 28/11/23
- 06h 01
Le marche de conception-realisation, marche de travaux dans lequel est confie a un operateur economique une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux, est un montage contractuel derogatoire. Un acheteur...
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La commande publique n'echappe pas aux pratiques anticoncurrentielles. Elle y est meme fortement exposee. L'acheteur public ne doit pas etre vigilant seulement a l'egard des offres anormalement basses. Il est tenu d'identifier aussi le ou les...
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A l'occasion de la conference finale de la Folle semaine des marches publics, Yannick Tissier-Ferrer (Directeur commande publique de la Ville d'Antony) cloture la journee en evoquant l'evolution du metier d'acheteur. L'acheteur 3.0, selon Yannick...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Dématérialisation et données essentielles : les nouvelles obligations
- 27/11/23
- 17h 55
La reforme sur la publication des donnees essentielles entre bientot en vigueur : le 1er janvier 2024. Selon Yannick Metayer, chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public au sein de la DAJ, elle tend a la "simplification...
Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ententes anticoncurrentielles : les bons réflexes de l’acheteur public
- 27/11/23
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Avoir les bons reflexes face a une entente anticoncurrentielle supposee ou demontree... Bertrand Jehanno, chef du bureau de la politique et du droit de la concurrence au sein de la DGCCRF les distille a l'occasion de la Folle semaine des marches...