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27056 Résultats de recherche
« Acheteur » ? Un terme tombé en désuétude !
- 21/06/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> Francis Blanche Mardi 18 juin, achatpublic.info rend visite au Conseil national des achats qui organise ses Universites annuelles, au Theatre de Paris. Le CNA, rassemble les acheteurs, environ 60 % "du prive" ; et 40 % du secteur public :...
Marché public et lotissement : compétence partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire pour un même litige
- 20/06/24
- 12h 30
Dommage a un tiers - Marche public - Lotissement - En France, la presence de deux ordres juridictionnels, l'un charge des contentieux des contrats administratifs, l'autre des litiges relatifs aux contrats de droit prive, peut conduire a des...
Marché de substitution : le mémoire en réclamation doit être (vraiment) complet
- 20/06/24
- 06h 03
Marche de substitution - Memoire en reclamation - Dans cette affaire, la societe requerante se voit imposer un marche de substitution. Elle soutient que la procedure etait irreguliere des lors qu'elle n'a pas ete destinataire d'une decision de...
La Banque de France sauve in extremis un acheteur public d'une escroquerie sur son marché
- 20/06/24
- 06h 02
Escroquerie - Paiement - Marche public - La commande publique n'est pas epargnee par les tentatives d'escroquerie. Amiens metropole en aurait ete victime en 2018, releve la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport...
Allotissement et marché public : une attribution innovante conciliant "diversité fournisseurs" et "prix bas"
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Allotissement et performance economique sont deux objectifs pas toujours evidents a concilier. L'ingenierie juridique mise en place a cette fin par une centrale d'achat nordique interpelle. Elle vise a diversifier ses fournisseurs tout en permettant...
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[Tribune] Peut-on parler de mouvement de dérégulation sectorielle de la commande publique ?
- 20/06/24
- 06h 00
- Pierre-Ange Zalcberg
Pierre-Ange Zalcberg, avocat counsel (Nemrod Avocats) constate un phenomene d'eclatement sectoriel d'un code de la commande publique pourtant conceptualise pour reunir toutes les dispositions applicables aux contrats de la commande publique et...
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- Une journée avec… Pierre-Ange Zalcberg, une solide force tranquille pour traverser les crises : "je ne marche pas au stress !"
caa toulouse 28 mai 2024, m. a..., 22tl21621
- 19/06/2024
- 18h13
CAA Toulouse 28 mai 2024, M. A..., 22TL21621
Réviser les directives… Qu’en pensez-vous ?
- 19/06/24
- 17h 18
Commande publique - Europe - Directives - L'association nationale des juristes territoriaux (ANJT) s'associe avec la Chaire des contrats publics (Universite Jean Moulin Lyon 3) pour lancer une grande enquete sur le bilan et une eventuelle reforme...
Le dispositif « achat innovant » valable aussi dans le secteur de l’armement
- 19/06/24
- 17h 00
Innovation - Marche de defense - Il n'existe pas
Achats de biens « Agec » en 2023 : J-11 pour votre déclaration !
- 19/06/24
- 13h 18
Achat durable - Loi AGEC - Declaration - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vous rappelle que la declaration de vos depenses 2023 relatives aux achats de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres...