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27056 Résultats de recherche
Résilier un contrat qui n’est pas formalisé, c’est toujours possible
- 16/01/24
- 06h 02
Contrat oral - Resiliation - Interet general - L'etablissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marche public de maintenance informatique avec la societe Informatique et Reseaux dont elle prononce la resiliation en...
Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat
- 16/01/24
- 06h 01
Clause d'insertion - critere social - offre irreguliere - Conditionner la clause d'insertion a la reponse apportee aux candidats sur un critere de selection des offres portant sur la performance en matiere d'insertion professionnelle des publics...
Les défis 2024 des acheteurs : "affronter de nouvelles complexités"
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
On aurait pu considerer qu'apres les successions de crises depuis plusieurs annees, plus grand-chose ne devrait encore surprendre les services achats. 2024 sera cependant une annee particulierement sensible, avec de nouveaux defis a relever, selon la...
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- 17h 00
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caa nancy 19 decembre 2023, societe suez eau france, 21nc01378
- 15/01/2024
- 16h11
CAA Nancy 19 decembre 2023, societe Suez Eau France, 21NC01378
caa lyon 21 decembre 2023, societe alkimia, 21ly03149
- 15/01/2024
- 15h47
CAA Lyon 21 decembre 2023, societe Alkimia, 21LY03149
Financement de projet : une exception pour les petites communes ?
- 15/01/24
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caa bordeaux 22 decembre 2023, martinique transport, 21bx03321
- 15/01/2024
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CAA Bordeaux 22 decembre 2023, Martinique Transport, 21BX03321
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- 15/01/24
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Enrichissement sans cause - Manoeuvres frauduleuses - Conflit d'interet - La societe B... Technologies soutient avoir expose des depenses utiles pour le rectorat de l'academie de Montpellier en realisant des prestations logicielles sur la periode...