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27056 Résultats de recherche
Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
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Article réservé aux abonnés
- 12/01/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La qualification de marche public n'est pas suffisante pour qu'un contentieux survenant au cours de la passation ou de l'execution releve de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, a l'occasion de recentes...
La commande publique, entre urgence et cohérence
- 12/01/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
. L'achat public > L'intelligence artificielle - les acheteurs publics doivent-ils redouter ou craindre les usages de cette avancee technologique majeure ? > considere Bruno Le Maire, lors de ses voeux le 8 janvier (relire aussi...
caa bordeaux 21 decembre 2023, societe les deux arbres, 21bx04244
- 11/01/2024
- 17h55
CAA Bordeaux 21 decembre 2023, societe Les Deux Arbres, 21BX04244
Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »
- 11/01/24
- 17h 00
Achat durable - RSE - Europe - Le senateur Henri Cabanel (Herault - RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique au sujet de la directive "corporate sustainability reporting directive"...
caa bordeaux 12 decembre 2023, commune de parempuyre, 21bx04432
- 11/01/2024
- 15h41
CAA Bordeaux 12 decembre 2023, commune de Parempuyre, 21BX04432
Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique
- 11/01/24
- 14h 00
Etat - Service d'information du Gouvernement - Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d'information du Gouvernement (SIG) , service d'administration centrale place sous l'autorite...
La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ
- 11/01/24
- 12h 15
Offres - Prix - Notation - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met a jour sa fiche "La methode de notation dans les marches publics". Elle revient sur les avantages et les inconvenients de trois methodes permettant de...
daj - methode de notation
- 11/01/2024
- 11h29
DAJ - Methode de notation
Concubin acheteur et gérante de l’entreprise attributaire, aussi unis par un accord-cadre …
- 11/01/24
- 06h 03
Passation du Contrat - Collusion frauduleuse - Prise illegale d'interet - La societe a responsabilite limitee B... Technologies demande au juge administratif de Montpellier de condamner l'Etat, a titre principal, sur le fondement de la...
Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre
- 11/01/24
- 06h 02
Conflit d'interets - Impartialite - Exclusion - La celebre formule de Lenine >, previent la CRC. Autrement dit, d'exclure l'operateur defaillant. En vertu de cette disposition : >. ML