Un vade-mecum sur les critères de jugement des offres

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Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a élaboré un vade-mecum sur les critères de jugement, la pondération et l'analyse des offres (à télécharger) qui présente le bilan de l’utilisation de la pondération des critères au département et fait le point sur l’état des pratiques des services en la matière en vue de les harmoniser. Le document défend l’utilisation de la notation directe sans recourir à un pourcentage ou à un coefficient multiplicateur.

Bertrand Da Costa, rapporteur à la 7ème section du contentieux du conseil d’Etat, le dit lui-même : les litiges qui concernent les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont florès. La jurisprudence en la matière est riche et il n’est pas rare que les acheteurs publics se prennent encore les pieds dans le tapis en les maniant. Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en fait un vrai sujet de r&e

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