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Vers un contrôle de la dénaturation du contenu de l'offre ?
L'appréciation des mérites respectifs des offres, c'est chasse gardée. Le juge du référé précontractuel n'a pas à y fourrer son nez. Pourtant, la situation pourrait prochainement évoluer. En effet, le rapporteur public, Gilles Pellissier, estime qu'il y a de la place, dans l'office du juge, pour un contrôle de la dénaturation au stade de l'analyse des offres.
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"Le principe selon lequel il n'appartient pas au juge du référé précontractuel d'apprécier les mérites respectifs des offres est un principe simple à énoncer mais sa portée exacte est plus difficile à définir", rappelle Gilles Pellissier, rapporteur public au Conseil d’Etat, dans ses conclusions sur le pourvoi par la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) contre l'ordo
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