![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Un nouveau président au comité national de règlement des litiges
Ça bouge du côté du comite consultatif national de règlement des litiges (CCNRA). Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède à Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la tête du comité. De plus, la fiche sur les modalités de saisine du CCNRA a été mise à jour pour inciter les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marché à utiliser l’électronique (1). Afin de réduire les coûts économique et environnemental liés à la reprographie et à la transmission des dossiers, deux des quatre exemplaires seront désormais transmis sur support électronique.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Coordinateur des marchés publics et polyvalence administrative (f/h)
- 11/07/2024
- Cannes Pays de Lérins
Directeur Achats et Commande publique (f/h)
- 11/07/2024
- Tisséo SMTC
Adjoint au DST chargé des marchés publics et des finances (f/h)
- 10/07/2024
- Ville de Jouy-en-Josas
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Florian Linditch
Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h07
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/24
- 06h07