Abus de droit et confiance rompue : une restauration collective sous le feu de la Covid-19
- 04/11/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de publier un arrêt dans lequel des prestataires de restauration collective s'opposent à la Commission européenne...
Maîtrise d’ouvrage déléguée : soyez attentif au formalisme des contrats de mandat
- 03/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion se penche sur le régime de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, dans son rapport d...
[Interview] Les règles de passation des marchés publics sont-elles sources de difficultés d’exécution ?
- 02/11/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 publie une nouvelle étude intitulée "Les liens entre règles de passation...
La renégociation des contrats scrutée par la chaire sur l’économie des PPP
- 29/10/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Stéphane Saussier, professeur à l’IAE Paris-Sorbonne, annonce la publication à venir d’une étude inédite sur la renégociation des contrats de...
Se saisir des nouvelles armes de la commande publique
- 29/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
« Le prix s'oublie, la qualité reste » Les Tontons Flingueurs L’achat public social et environnemental est une nouvelle fois dans le viseur du Gouvernement. De...
CCAG : Faites le bon choix !
- 27/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Avec son regard acerbe, Jérôme Michon révèle que le choix du CCAG qui sera applicable à un marché public d'entretien, de maintenance, ou de travaux au...
Repositionner la place de la direction juridique dans le processus contractuel
- 22/10/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Les directions juridiques ont un rôle majeur à jouer dans le pilotage des contrats de leurs entités, expliquent Martin Fauvel (Hyperlex) et Cerise Nourry (Day One), lors d...
Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs
- 21/10/2021 09h:05 Mathieu Laugier
Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises ? Une question à laquelle Sophie Beaudoin-...
La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19
- 19/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes publie un rapport sur l’évolution des finances publiques pendant l’année 2020. Cette analyse résulte d’une demande de la commission...
Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE
- 18/10/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt d’octobre, se penche sur la possibilité pour un Etat membre de durcir l’accès pour une...