[Interview] Passe sanitaire et commande publique
- 24/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Avec la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s’étend à l’ensemble des lieux recevant du public...
Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique
- 23/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Dans un webinaire intitulé « Le secret des affaires et la commande publique », organisé par le Moniteur Juris en partenariat avec achatpublic.info a, Maître Benoit...
Examen de la candidature : le savoir-faire prime sur l’absence d’expérience
- 21/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a rendu son verdict, dans un contentieux opposant la commune nîmoise à un des candidats évincés de la passation d’une...
L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
- 16/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de publier un rapport dans lequel elle s’attarde sur la gestion de la reconstruction, à la suite des dégâts causés par le passage de...
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
- 15/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC d’IDF) revient sur les règles régissant le certificat d’exclusivité qu’un acheteur public...
Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres
- 14/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat se penche sur l’intérêt agir du Conseil national des barreaux (CNB), en tant que tiers, à contester un marché public qui ne respecterait...
[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité
- 13/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La crise de la Covid-19, les plans de relance de l’économie, et les réflexions menées autour de la relocalisation d’activités stratégiques sur les...
[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts
- 09/09/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Depuis plusieurs mois de nombreux secteurs doivent gérer les pénuries d’approvisionnement et faire face à une flambée des prix des matières premiè...
Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?
- 08/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La présence de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le prix stipulé dans le marché dépend des dispositions du contrat ; voici en résumé la port...
Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public
- 03/09/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Un ouvrage généraliste Vous vous posez 150 questions sur les marchés publics ? Ça tombe bien ! Jérôme Michon y répond dans son nouvel...