Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?
- 06/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
L’office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat demande au juge des référés bordelais d’enjoindre à son ex-prestataire, une société...
Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires
- 05/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Dans cet univers impitoyable que peuvent être les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent se retrouver, malgré eux, au cœur de conflits qui opposent des...
Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…
- 02/07/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Un agent public qui exercerait, à côté de ses missions, une activité professionnelle de formateur peut-il être démis de ses fonctions pour faute grave par...
Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE
- 28/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de s’opposer à une règlementation italienne qui exclut automatiquement de la passation d’un march...
Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…
- 25/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Ketty Hector intègre en février 2021 la Direction générale de l’avion civile (DGAC), et plus précisément la Direction des services de la navigation...
Le Conseil d'Etat passe le cap de la crise covid... mais aussi de la simplification et de l'open-data
- 22/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le rapport public annuel de l’activité juridictionnelle sur l’année 2020 est paru ce mardi 15 juin. Ce document dresse le bilan de l’année écoul...
Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?
- 21/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
A l’occasion de l’arrêt "Métropole européenne de Lille" (CE 6 novembre 2020, req. n° 437718), le Conseil d’Etat considère que le...
Quand la CRC pousse les collectivités publiques à raisonner comme des acheteurs
- 17/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont de plus en plus attentives sur la pertinence des techniques achats des pouvoirs adjudicateurs. Elles se focalisent sur des aspects qui vont au...
Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?
- 14/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
L’article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi Climat et R...
L'incompétence dans le collimateur du juge
- 09/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Être ou ne pas être compétent telle est la question. Durant ce mois d’avril, trois tribunaux administratifs se penchent sur des problématiques autour de la comp...