[Interview] Référé précontractuel : est-ce la fin de "Smirgeomes" ?
- 07/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt susceptible de bouleverser la grille de lecture autour de la notion "d’intérêt l...
Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure
- 03/06/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Il ne va pas de soi de recourir à un accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d’envergure. Comme le souligne Maître Emmanuel Perois (Parme...
Reconnaissance mutuelle des qualifications au sein des Etats membres
- 02/06/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Un candidat disposant d’une habilitation professionnelle, délivrée dans un Etat membre de l’Union européenne peut-il être contraint d’obtenir un agr...
Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE
- 28/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Direction des achats de l’Etat (DAE) se lance dans la publication de tuto pour « Réussir son achat responsable ». Le premier guide pédagogique à voir le...
Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat
- 25/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat clarifie le champ des marchés de substitution, à l’égard de travaux de reprise des malfaçons, dans un arrêt du 27 avril 2021....
L'UGAP joue la carte du SAD…
- 20/05/2021 05h:01 Mathieu Laugier
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est une technique d’achat qui permet à un acheteur public de présélectionner un ou plusieurs opérateurs...
Diversifier ses fournisseurs : le propre d’une politique achat responsable
- 17/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le propre d’une politique achat responsable, c’est de varier son panel fournisseur, à entendre Richard Caron, fondateur de Meotec, cabinet de conseil en achat. Une...
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
- 11/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de donner une interprétation assez souple, dans l'affaire C‑537/19 , des droits qu’une personne publique,...
Les CRC s’intéressent aux procédés internes de gestion des marchés
- 07/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
La chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne franchit-elle un cap en faisant référence à la « culture de la commande publique », dans son rapport d...
Passation avec étude de cas : gare au faux pas !
- 05/05/2021 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’annuler une mise en concurrence en raison de l’étude de cas choisie en vue de départager les soumissionnaires. En l’espèce,...