Maîtrise d'œuvre : phase travaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le maître d’œuvre rappelé à son devoir de conseil

  • le 12/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Saint Privat conclut un marché de travaux pour la création d’une salle polyvalente. Les lots n°5 "cloisons/doublage " et n°6 "faux-plafonds" sont attribués à la société Méditerranée Plafonds. Les travaux so... Lire

Direction de l’exécution des travaux : le maître d’œuvre rappelé à ses responsabilités

  • le 14/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La communauté d'agglomération de Haguenau conclut un marché de travaux pour la rénovation de la piscine intercommunale de plein air de Bischwiller. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves qui ne concernent pas le... Lire

Réception des travaux et devoir de conseil

  • le 26/12/2019 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Nancy rappelle que le maître d'œuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mis... Lire

Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé

  • le 30/08/2019 à 07h02 par Rédaction
Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge, à Bordeaux. La maîtrise d'œuvre a été attribuée à un groupement d’entreprises. Les travaux sont réceptionnés sans réserve mais, d... Lire

Désordres sans réserves : le maitre d’œuvre est responsable

  • le 01/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La commune d’Evian-les-Bains conclut un marché pour la création d’un parc de stationnement souterrain et le réaménagement de la place Charles de Gaulle. Elle confie la maîtrise d’œuvre de l’opération à un groupement comp... Lire