Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
27060 Résultats de recherche
France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »
- 05/12/23
- 11h 10
France urbaine a organise le 29 novembre 2023 son premier Forum de l'achat public durable, a l'attention des elus. Il s'agit pour l'association, d'une part, de developper une communaute d'elus, des "ambassadeurs de la commande publique et de...
Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations
- 05/12/23
- 06h 02
En 2016, la Direction departementale des territoires et de la mer des Pyrenees-Orientales confie a un groupement une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition de strategie d'amenagement sur le territoire d'une communaute de...
Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique
- 05/12/23
- 06h 01
Commander une prestation artistique n'est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marche sans publicite ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique. En vertu de cette disposition, l'acheteur peut...
[Interview] François Bertrand : « Le circuit court est un acte politique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 05/12/23
- 06h 00
- Antoine Lunven
Francois Bertrand, directeur general adjoint Territoires et Mobilites au departement de l'Essonne, revient pour achatpublic.info sur la creation de la societe publique locale "Essonne Alimentation" en vue de la fourniture de legumes a la rentree...
Articles connexes
caa marseille 13 novembre 2023, gie transrades, 22ma00652
- 04/12/2023
- 17h24
Dans ces conditions, la duree de douze ans du marche n'est pas justifiee
caa lyon 13 novembre 2023, commune de saint-jean-de-maurienne, 21ly01527
- 04/12/2023
- 12h32
CAA Lyon 13 novembre 2023, commune de Saint-Jean-de-Maurienne, 21LY01527
caa versailles 23 novembre 2023, ehpad les oiseaux, 20ve01761
- 04/12/2023
- 12h01
CAA Versailles 23 novembre 2023, EHPAD Les Oiseaux, 20VE01761
ta toulon 24 octobre 2023 societe lc2r
- 04/12/2023
- 7h00
TA Toulon, 24 octobre 2023, Societe LC2R
Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant
- 04/12/23
- 06h 02
La societe titulaire d'un marche de travaux demande a la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris a lui verser une somme d'argent au titre du solde du marche. Elle conteste notamment les penalites qui lui ont ete...
Le benchmark : un moyen de se prémunir d’une exécution défaillante du marché
- 04/12/23
- 06h 01
Selon la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynesie Francaise, dans son rapport d'observation "Commune de Uturoa", la collectivite aurait pu eviter le desagrement suivant si elle avait auparavant realise un benchmark. La municipalite a...