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27054 Résultats de recherche
Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO
- 03/05/24
- 07h 02
Marche public - Commission d'appel d'offres (CAO) - L'attribution d'un marche public d'une autorite publique locale peut se voir etre remise en cause en cas de non-respect du code de la commande publique... mais egalement en cas de meconnaissance...
[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique»
- 03/05/24
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
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Le port d’un pull tricoté en France… ça compte ? : le critère environnemental agite les marchés juridiques
- 03/05/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
> qui caracterise ses contrats. En effet, l' "etre" en charge de la prestation etant ici une condition d'execution essentielle, un facteur cle a la reussite de la mission, ce dernier pourrait alors mettre en avant sa demarche "ecolo" dans ses...
Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…
- 02/05/24
- 17h 44
Assurance - Collectivites territoriales - Negociation - La ministre deleguee chargee des collectivites territoriales, Dominique Faure, et Alain Chretien, maire de Vesoul et charge par le Gouvernement de conduire une mission sur l'assurabilite des...
Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique
- 02/05/24
- 17h 00
Sous-traitance - Belqique - Selon nos confreres de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code penal social du ministre du Travail pourrait fortement sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les regles en matiere de marches...
Le marché de conception-réalisation : un outil intéressant à manier avec précaution
- 02/05/24
- 12h 30
Marche global - Marche de conception-realisation - Le marche de conception-realisation est un marche global particulier dans lequel est confiee a un operateur une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux....
MARD : pourquoi s’en priver ?
- 02/05/24
- 10h 26
CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prevenir les litiges JMJ
guide pratique sur les modes amiables de reglement des differends - daj oecp mediateur des entreprises - mai 2024
- 02/05/2024
- 10h01
L'objectif est d'encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marches publics et concessions) a regler leurs differends a l'amiable grace aux MARD que sont le memoire en reclamation, la mediation (dont le recours au...
Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !
- 02/05/24
- 07h 03
Marche public - Definition du besoin - CCTP - Definir precisement son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynesie francaise voit deux volets a travers cette...
Un accord transactionnel est un contrat distinct du marché public
- 02/05/24
- 07h 02
Marche de travaux - Accord transactionnel - Interets - Afin de mettre un terme definitif au differend les opposant en ce qui concerne le reglement du solde d'un marche de travaux, la CCI Seine Estuaire et le groupement titulaire signent une...