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27056 Résultats de recherche
Sous-critère d’attribution ou élément d’appréciation : tout dépend de la pondération
- 26/01/24
- 06h 02
Critere de selection - Jugement des offres - Notation - Element d'appreciation ou sous-critere d'attribution, il n'est pas toujours evident de determiner juridiquement la nature des caracteristiques evaluees dans l'offre. Mais si l'acheteur public...
La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La >, ca s'expose ! Le departement de la Seine-Saint-Denis presente au Stade de France ses futurs > a un panel d'operateurs, et s'inscrit dans la meme veine des presentations en grande pompe par les geants de la "tech" de leurs nouveautes. Au-dela de...
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caa versailles 14 decembre 2023, sas entreprise pitel, 23ve01513
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- 25/01/24
- 17h 00
Allotissement - Marche global - Fourniture - Un marche public doit en principe etre alloti. Mais la reglementation prevoit des exceptions. Elle admet la possibilite d'un recours au marche global lorsque l'allotissement rendrait techniquement...
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CAA Paris 16 janvier 2024, societe Anagraphis, 22PA02804
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TA Nimes, 7 decembre 2023, SASU Monleau Isolation
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Offre anormalement basse (OAB) - Accord-cadre - DQE - Le Tribunal administratif (TA) montpellierain confirme la decision de Montpellier Mediterranee Metropole de rejeter l'offre de la societe requerante, a savoir le prestataire sortant, sur le...