
Gouvernement Attal : décrets d'attribution des ministres des acheteurs publics
Le nouveau gouvernement, annonce le vendredi 11 janvier, comporte 14 ministres, avec une parité, d’un point de vue numérique, parfaite.
Les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement sont publiés ce jeudi 25 janvier.
Du Gouvernement Borne II au Gouvernement "Attal I", c’est la stabilité pour les ministères les plus susceptibles d’intervenir en commande publique. A Bercy, c’est donc la continuité, puisque Bruno Le Maire, d’un Gouvernement à l’autre, reste ministre l’Economie, les Finances et la Souveraineté industrielle et numérique. Un très vatse portefeuille,( Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) qui, outre la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique porte aussi sur :
Les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement sont publiés ce jeudi 25 janvier.
Du Gouvernement Borne II au Gouvernement "Attal I", c’est la stabilité pour les ministères les plus susceptibles d’intervenir en commande publique. A Bercy, c’est donc la continuité, puisque Bruno Le Maire, d’un Gouvernement à l’autre, reste ministre l’Economie, les Finances et la Souveraineté industrielle et numérique. Un très vatse portefeuille,( Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) qui, outre la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique porte aussi sur :
- La souveraineté industrielle
- La politique de l'énergie
- Les actions de politique industrielle
- La souveraineté numérique,
- Le renforcement des chaînes de valeur et d'approvisionnement critiques
- La politique en matière de petites et moyennes entreprises
- La relance de l'économie française.
Marc Fesneau reste Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et au titre du décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif à ses attributions gérera , entre autres, :
- le renforcement de la souveraineté alimentaire.
- la lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ses effets
Christophe Béchu Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires gérera notamment (Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires), outre le développement durable, la cohésion des territoires et la lutte contre les inégalités territoriales, concourt aux politiques d'innovation ainsi que de soutien à l'investissement et participe à l'élaboration ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition écologique et numérique des territoires. En lien avec le ministre de l'économie, il a la charge des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie.
Il faudra attendre les nominations des ministres délégués et des secrétaires d'Etat pour connaître qui sera en charge du Logement, de l’Environnement, de la Ville, des Transports ou de l’Industrie, ou des Collectivités territoriales…
A relire sur achatpublic.info :
- Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne II : 5 ministres à Bercy
- Achat public : les pleins et déliés des gouvernements Borne "I"... et "II"
- Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne I
JMJ

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