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Intérêts moratoires : le juge consulte l’oracle Chorus
Le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) conclut un marché avec la société Est Industries Sentis pour la rénovation des parois de deux fours-chaudières de l’unité de traitement et de valorisation des déchets de Fort-de-France. Suite à l’établissement tacite du décompte, la société Est Industries Sentis demande au juge des référés le versement de la somme de 150 107,61 € au titre des intérêts moratoires et des frais
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