[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

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Des étourderies peuvent coûter cher à l’acheteur public, comme l’illustre trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de mai, présentées par Maître Nicolas Lafay. Trois procédures de passation ont été annulées…

Dans cette chronique, nous avons retenus trois décisions qui illustrent que certaines erreurs commises par les acheteurs, pourtant évitables, peuvent malheureusement aboutir à l’annulation de la procédure.   Une demande d’échantillons allant au-delà des exigences Parfois, les acheteurs souhaitent, en cours de procédure, élargir la mise en concurrence au-delà de ce qui était indiqué dans

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