Pas d’ambiguïté dans les délégations de pouvoir au sein d’un syndicat intercommunal

Brève
  • 06/09/2023
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE 24)", observe un entremêlement dans les compétences déléguées au bureau et au président, par le comité syndical. L’autorité financière constate, à la lecture des domaines de compétences déléguées, un chevauchement concernant les contrats inférieurs à 200 000 €. Le bureau, compos&e

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