![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU
Cet article fait partie du dossier :
Achat de titres-restaurant
Le Conseil d’Etat lève les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant à leur nature juridique et au procédé d’évaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une position que le rapporteur public défend et explique clairement dans ses conclusions…
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/groupe-amis-manger-ensemble_53876-9934_0.jpg)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Coordinateur des marchés publics et polyvalence administrative (f/h)
- 11/07/2024
- Cannes Pays de Lérins
Directeur Achats et Commande publique (f/h)
- 11/07/2024
- Tisséo SMTC
Adjoint au DST chargé des marchés publics et des finances (f/h)
- 10/07/2024
- Ville de Jouy-en-Josas
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Florian Linditch
Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h07
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/24
- 06h07