La responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant
- 14/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
En principe, le maître d’ouvrage qui souhaite obtenir réparation des dommages d’un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage,...
Les entreprises en redressement judiciaire exclues des marchés publics ?
- 10/12/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
L’accès aux marchés des entreprises placées en redressement judiciaire est limité. Elles peuvent soumissionner aux procédures de passation. Mais les articles...
Prestation de nettoyage : réussir le passage au travail en journée
- 10/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Depuis quelques années, la région des Pays de la Loire s'est engagée en faveur du travail en journée dans le cadre de ses marchés de prestations de nettoyage....
Précisions sur les compétences des juges administratif et judiciaire
- 07/12/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Juge administratif ou juge judiciaire ? Le boulot du tribunal des conflits est de trancher les questions de répartition de compétence. C’est ce qu’il a fait par deux d...
Cure d’amaigrissement pour les délais de remise des offres
- 02/12/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
La direction des affaires juridiques a taillé dans le gras des délais de remise des candidatures et des offres. Le projet de décret relatif aux marchés publics fixe ainsi...
Les conditions d’appréciation de la valeur technique
- 01/12/2015 05h:00 Emmanuelle Maupin
A l’été dernier, la commune de Toulon lance un appel d’offres pour l’attribution d’un marché à bons de commande pour des travaux de mé...
Le RGO donne les clés des prestations de nettoyage durables
- 27/11/2015 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le 5 novembre dernier, le Réseau Grand Ouest (RGO) a présenté les travaux du sous-groupe de travail sur l’insertion du développement durable dans les achats de...
Téléphonie UGAP : Bouygues perd en précontractuel
- 26/11/2015 06h:01 Emmanuelle Maupin
L’été dernier, l'UGAP lance un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’accords-cadres de services de communications mobiles et prestations annexes....
Peut-on rechercher la responsabilité du sous-traitant ?
- 25/11/2015 06h:08 Emmanuelle Maupin
En mars 2007, le syndicat intercommunal Bihorel-Bois-Guillaume confie à la SARL Lanos Isolation le lot n° 3 “ menuiseries intérieures “ du marché de ré...
Marché à forfait : une indemnisation sous conditions
- 19/11/2015 06h:14 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de la construction d’un programme d’habitations particulières, la société Tonin est titulaire des lots chauffage et plomberie. Le délai d’...