Ne pas respecter un salaire minimal est un motif d'exclusion d'un marché
- 18/11/2015 06h:05 Emmanuelle Maupin
En avril 2013, la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) lance un appel d’offres ouvert, à l’échelle européenne, pour l’attribution d’un...
Critère technique déterminé : exiger la production de justificatifs
- 16/11/2015 06h:11 Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des...
Toulon Habitat invité à revoir sa copie
- 13/11/2015 06h:10 Emmanuelle Maupin
La gestion depuis 2009 de l’Office public de l'habitat de Toulon (Var) a été passée au microscope par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte...
Services juridiques : le projet de décret illisible
- 12/11/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
« Ce n’est pas rassurant ». Tel est le sentiment de Me Jacques Buès (ndlr : Maître Buès a déposé fin septembre, pour le compte du Conseil National...
Quand un devis est glissé par erreur dans l’offre
- 09/11/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Quelle attitude adoptée lorsqu’un candidat joint à son offre un devis chiffré qui ne figure pas au nombre des pièces du marché ? La mairie de Toulon a...
Marché de travaux : un point sur les contentieux de la responsabilité
- 05/11/2015 06h:08 Emmanuelle Maupin
Les travaux d'aménagement d'une place lancés par la commune de Tracy-sur-Loire ne se sont pas passés comme prévus. Des désordres sont apparus après r...
Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- 02/11/2015 06h:22 Emmanuelle Maupin
En août 2009, la chambre de commerce et d’industrie de Versailles a lancé une consultation pour la passation d’un marché de prestations de routage de documents. Le...
Le prix de l'eau ne boit pas la tasse
- 28/10/2015 06h:22 Emmanuelle Maupin
La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) et le BIPE ont dévoilé le 15 octobre, les résultats de la 6ème édition de l...
Ne pas s’en tenir aux déclarations des candidats
- 26/10/2015 06h:09 Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe un critère technique déterminé, doit-il l’assortir d’exigences lui permettant de contrôler l’exactitude des...
Tarn-et-Garonne : le sous-traitant a-t-il un intérêt à agir ?
- 22/10/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
En novembre 2014, la région Réunion lance une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’une centaine de bornes d’accès à...