« Je me réserve le droit de négocier » approuvé par le Conseil d'Etat
- 24/09/2015 05h:15 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier. Par une décision rendue le 18 septembre, le CE a mis fin à la très longue bataille qui opposait les...
Rien n'interdit les notes éliminatoires
- 21/09/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
L’acheteur public peut-il mettre en place un processus de notes éliminatoires ? Dans le cadre de deux marchés - l’un concernait le passage en automatique du RER E dans le p...
Favoritisme : le lien personnel ne suffit pas
- 17/09/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Poursuivis pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêt dans l’attribution de trois marchés publics de communication, Yves Nicolin, d...
A quel moment contrôler la compétence juridique du candidat ?
- 14/09/2015 05h:10 Emmanuelle Maupin
La commune de Brie a lancé une procédure pour l’attribution d’un marché relatif à des études d’urbanisme en vue de l’extension de l’...
Prestations juridiques : cotraitance ou sous-traitance des avocats ?
- 10/09/2015 05h:11 Emmanuelle Maupin
Le syndicat à vocation multiple (Sivom) du canton de Bozel a attribué un marché d’études juridiques et techniques pour sa transformation en communauté de...
Enchères inversées : la CNAV fait plus de gains que prévu
- 09/09/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Après un premier essai en 2013 pour l’achat de ramettes de papier, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a renouvelé l’expérience des enchères...
« Je me réserve le droit de négocier » devant le CE
- 07/09/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi introduit par la société Axcess permettra au Conseil d’Etat de donner enfin une réponse à la question ô combien controversée de savoir si le...
Petits achats : le mystère des 25.000 €
- 03/09/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
4.000 €, 20.000 €, de nouveau 4.000 € puis 15.000 €. Depuis 2008, le seuil des petits achats joue au yo-yo. Et cela ne va pas s’arrêter. En effet, il devrait ê...
Négocier avec une offre irrégulière en MAPA
- 31/08/2015 05h:17 Emmanuelle Maupin
En MAPA, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu’il décide de recourir à la négociation, librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il peut...
Le Conseil d'Etat sanctionne une méthode de notation
- 31/07/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue début juillet, le Conseil d’Etat est venue, une nouvelle fois, rappeler les règles du jeu en matière de méthode de notation. En la...