Référé contractuel : le délai de stand still ne doit pas être inférieur au délai légal
- 25/06/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Le délai de stand still, ou délai de suspension, est le délai que le pouvoir adjudicateur doit respecter entre la date d’envoi de la notification du rejet de la candidature...
Quand les candidats trichent sur les références
- 22/06/2015 05h:27 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur contrôle les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public. Cette vé...
Marché global et dialogue compétitif devant le CE
- 18/06/2015 05h:20 Emmanuelle Maupin
Les contentieux relatifs au mobilier urbain de la ville de Paris sont légion. L’affaire portée à la connaissance du conseil d’Etat ne lui donnera pas l’occasion...
Electricité : le groupement toulousain table sur un gain de 2,3 millions par an
- 16/06/2015 05h:27 Emmanuelle Maupin
Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et 28 autres communes, le Marché d’intérêt national de Toulouse, Tisséo et 4 CCAS n’ont pas attendu la fin des...
La valeur technique peut-elle être analysée au moyen d’un test ?
- 15/06/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
Peut-on demander à un candidat de fournir en guise de test une prestation de service afin d’évaluer la valeur technique de son offre ? Telle est la question posée par le...
Prestations juridiques : le certificat ne fait pas le spécialiste
- 11/06/2015 05h:12 Emmanuelle Maupin
Attention à ne pas donner au certificat de spécialisation détenu par certains avocats une importance excessive. La communauté urbaine Le Mans Métropole en a fait...
Béziers 2 : de la suspension à la reprise des relations contractuelles
- 05/06/2015 05h:16 Emmanuelle Maupin
Les occasions sont rares. Mais, il arrive que le juge du référé, saisi dans le cadre de la jurisprudence Béziers du 21 mars 2011, fasse droit à une demande de...
Critères de choix : un contrôle à double détente
- 04/06/2015 05h:22 Emmanuelle Maupin
Quand le centre hospitalier Lucien Hussel a lancé son appel d’offres pour un marché de prestations juridiques, il a retenu trois critères : le prix et la valeur technique...
Peut-on invoquer devant le juge un nouveau motif de rejet ?
- 02/06/2015 05h:28 Emmanuelle Maupin
A quel titre et à quelles conditions, un pouvoir adjudicateur peut-il invoquer devant le juge du référé précontractuel un nouveau motif de rejet d’une...
Délai de stand still irrégulier = référé contractuel ouvert
- 29/05/2015 05h:24 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi introduit par la société Proxiserve contre une ordonnance de référé contractuel rejetant sa demande de nullité du marché passé par l...